Vous avez un projet ?

Tous les porteurs de projets peuvent bénéficier du programme : Communautés de communes, communes, associations, entreprises….

En fonction de la nature de votre projet, le chargé de mission du Parc naturel régional Médoc pourra vous aider à le construire :

En vous mettant en relation avec des partenaires
En vous conseillant sur la méthodologie et la stratégie de mises en œuvre
En vous accompagnant dans la recherche de financements.

Quelles sont les démarches ?

DÉPÔT DE LA DEMANDE : Le porteur de projet dépose le dossier de demande de subvention qui comporte les éléments suivants :

Un courrier adressé au Président du GAL (Groupement d'Acteurs Locaux);
Le formulaire cerfa de demande de subvention
Une présentation détaillée du projet ;
Les pièces complémentaires présentées dans la liste du formulaire cerfa (des pièces complémentaires peuvent être demandées dans le cadre de l’instruction).

Dès que le dossier est complet, le porteur de projet reçoit un accusé de réception de dossier complet.

Quelles sont les modalités de financement ?

Le FEADER intervient en co-financement de financements publics. L’autofinancement des porteurs de projets publics permet d’appeler une contrepartie LEADER. Les porteurs de projets doivent obligatoirement obtenir des financements publics, pour obtenir un financement LEADER. Ce dernier peut représenter jusqu’à 53% des aides publiques, sous réserve de la fixation de plafonds de subvention.

Un seuil plancher de subvention LEADER a été fixé. Le montant d’aide minimum est de 2 000 €.

Comment les projets sont-ils sélectionnés ?

Avant d’être présenté en Comité de Programmation pour sélection, le projet est soumis à l’examen de la COMMISSION D’AUDITION DES PORTEURS DE PROJETS. Cette commission est un organe consultatif, qui réunit une partie des membres du Comité de programmation. Il s’agit pour le maître d’ouvrage d’une opportunité de présenter le projet directement aux membres du Comité de programmation et de bénéficier de conseils. A l’issu de la rencontre, la Commission formule un avis motivé, basé sur les critères de sélection des projets, sur la pertinence du projet et son adéquation à la stratégie. Cet avis et ces notes constituent un outil d’aide à décision à destination du Comité de programmation, seul organe décisionnel.

Sur la base d’une présentation minimale des projets, ainsi que de l’avis et des notes proposées par la Commission d’audition des porteurs de projets, le COMITÉ DE PROGRAMMATION est invité à débattre et à valider ou modifier la proposition de la Commission d’audition, et décider de LA SÉLECTION DES PROJETS. A ce stade, dans l’attente d’un dossier complet et d’un avis réglementaire (point suivant) le Comité ne peut pas formuler un avis définitif et s’engager juridiquement à attribuer une subvention. Toutefois, il donne un avis de principe au porteur de projet et lui confirme ou non son soutien et la volonté de l’accompagner dans son projet.

Tout au long du montage du dossier, l’équipe du GAL (Groupement d'Acteurs Locaux) est à la disposition des porteurs de projets pour les accompagner. Elle réalise ensuite une pré-instruction et dès que le dossier est considéré comme complet il est transmis à la Région Nouvelle-Aquitaine, autorité de gestion des fonds européens pour « AVIS RÉGLEMENTAIRE ». Cette instruction vise à vérifier la compatibilité du projet à la réglementation en vigueur et à déterminer un montant maximum de subvention.

Cette phase peut être longue puisque le porteur de projets doit être en capacité de justifier, entre autres, de toutes les dépenses prévisionnelles (devis) et de l’obtention d’un co-financement public (pour les maîtres d’ouvrages privés).

Dès lors que la Région Nouvelle-Aquitaine, autorité de gestion des fonds européens, a formulé un avis réglementaire favorable, les projets peuvent être présentés en Comité de programmation pour « PROGRAMMATION », c’est-à-dire pour identifier un % d’intervention et pour s’engager juridiquement à attribuer la subvention à l’issu du projet, s’il est conforme au prévisionnel.

Le maître d’ouvrage reçoit alors une notification l’informant de l’attribution d’une subvention et de son montant puis une convention attributive d’aide. Cette convention, ou « engagement juridique » est le document de référence. Il rappelle les engagements de chacun, le plan de financement définitif, et le calendrier relatif à la mise en œuvre du projet : dates limites d’exécution, de paiement des factures, de dépôt du dossier de demande de paiement…

A savoir :

L'obtention d'autres financements publics est nécessaire. LEADER ne peut intervenir qu'en contre-partie publique
Il est obligatoire de communiquer sur l'accompagnement des fonds européens (un kit de publicité est fourni : logos, chartes, graphiques...)
Le paiement n'intervient qu'une fois les factures acquittées, le maître d'ouvrage doit donc avoir une trésorerie suffisante pour avancer les frais.

Ressources - téléchargements

Vous trouverez ici tous les documents nécessaires à la mise en oeuvre du programme et au montage des dossiers. N'hésitez pas à contacter l'équipe du GAL pour plus de renseignements.

Les fiches actions LEADER
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