Le réseau
Le réseau Natura 2000 est une sélection de sites naturels remarquables sur le territoire des 27 pays européens. Il a pour objectifs de « favoriser le maintien de la biodiversité, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales ». Il vise à maintenir ou à rétablir dans un état de conservation favorable les milieux naturels et les espèces de faune et de flore rares ou menacés.
Ce réseau a été créé par deux directives européennes :
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La directive « Habitats, faune, flore » (DH) de 1992 visant à la conservation d’espèces animales et végétales ainsi que de leur milieu naturel. Les sites relevant de cette directive sont des Zones Spéciales de Conservation (ZSC),
- La directive « Oiseaux » (DO) de 1979 (modifiée en 2009) visant à la conservation d’espèces d’oiseaux sauvages et de leurs habitats naturels. Elle classe les sites en Zones de Protection Spéciale (ZPS).
En application des directives, les Etats membres de l’Union Européenne ont désigné des sites en s’appuyant sur les connaissances scientifiques démontrant la qualité, la rareté ou la fragilité des milieux et des espèces présentes. L’ensemble de ces sites forment le réseau Natura 2000.
La démarche
Une obligation de résultat pour les États membres est fixée par la directive « Habitats ». Les moyens sont définis par chaque État. Pour que les acteurs locaux s’approprient au mieux Natura 2000, la France a fait le choix d’une démarche concertée et d’une gestion contractuelle des sites.
Un Comité de Pilotage (Copil) est créé pour chaque site et réunit les représentants des différents acteurs locaux d’un territoire (élus, usagers, socio-professionnels, représentants de l’Etat…). Il est chargé d’encadrer l’élaboration et la mise en œuvre du document d’objectifs (Docob).
Le Docob est à la fois un document de diagnostic et d’orientations de gestion du site Natura 2000, c’est un véritable plan d’actions local. Il comprend les diagnostics écologiques et socio-économiques, les objectifs et mesures de gestion et le périmètre du site.
Une fois validé, sa mise en œuvre est assurée par un animateur. Il est chargé d’accompagner les propriétaires et gestionnaires qui souhaitent s’engager dans des mesures de gestion proposées dans le Docob. Il participe également à l’information et la sensibilisation des acteurs locaux à la préservation de la biodiversité.
Les actions
Les outils proposés par Natura 2000 sont les contrats Natura 2000 et la charte. L’engagement dans l’un de ces outils est de type contractuel, entièrement volontaire et pour une durée de 5 ans.
Un contrat Natura 2000 est un cahier des charges dans lequel un propriétaire peut s’engager afin d’améliorer ses pratiques de gestion en faveur des espèces et des habitats naturels. En contrepartie des actions menées, il perçoit une rémunération. On en distingue deux types : les contrats non agricoles (mobilisables sur des parcelles hors PAC) et les Mesures Agro-environnementales Climatiques (MAEC) destinées aux agriculteurs sur des surfaces agricoles (parcelles déclarées à la PAC).
Lorsque le signataire s'engage dans un contrat Natura 2000 non agricole, il avance le montant des travaux. Le remboursement s’effectue au fur et à mesure du contrat en apportant la preuve de la réalisation effective de chaque action (photos avant/après, factures…). Les financements sont attribués soit sur présentation d’une facture, si un prestataire extérieur a réalisé les travaux, soit à partir de barèmes dans le cas où le signataire réalise lui-même les travaux sans pouvoir fournir de facture.
La charte est un recueil des bonnes pratiques déjà réalisées sur le site Natura 2000. Elle constitue un outil de reconnaissance de la part de l’Etat de la bonne gestion des milieux naturels réalisée par le signataire. Aucune contrepartie financière n’est attribuée.
L'évaluation des incidences
Les projets, plans, manifestations ou interventions relevant de l’évaluation des incidences Natura 2000 sont ceux déjà soumis à un régime administratif existant (étude d’impact…) et ceux pour lesquels un régime d’évaluation propre à Natura 2000 est créé.
Ces plans, programmes ou projets sont définis dans une liste nationale et complétés par des listes locales afin de prendre en compte les spécificités de chaque département.
Listes des programmes, projets ou activités soumis à évaluation des incidences :
Pour tout renseignement, contactez :
Clémence Ménégazzi, Chargée de mission Natura 2000
c.menegazzi@pnr-medoc.fr / 06 45 59 55 95
En savoir +
- Site de la Commission Européenne
- Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie
- Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement en Aquitaine (DREAL Aquitaine)
- Accès direct à "Cartes et données en Aquitaine" sur le site de la DREAL Aquitaine
- Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
